I – PRÉAMBULE

My BT – My Business Training, Organisme de formation continue propose des activités de formations professionnelles. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par My BT – My Business Training.

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux ou en dehors de My BT – My Business Training et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de My BT – My Business Training.

Article 5 : Animaux, alcool et substances illicites

Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux des animaux, boissons alcoolisées ou substances illicites de toute nature. Le non-respect de cette interdiction entraîne une exclusion sans préavis et définitive de l’Établissement.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de My BT – My Business Training ou à son représentant.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans le hall d’entrée des locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

V – DISCIPLINE

Article 8 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par My BT – My Business Training et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit My BT – My Business Training. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 9 : Assiduité

L’assiduité des apprenants est impérative.

Toute absence devra être justifiée par l’apprenant dès son retour et signalée le jour même à la vie scolaire. Le relevé des présences est effectué par le professeur au début de chaque cours. Le manque d’assiduité en cours peut être considéré comme une faute grave et entraîner par conséquent la rupture de la convention de formation, le cas échéant, du contrat d’alternance. Aucun retard injustifié et préalablement accepté par l’administration ne saurait être toléré. Un cumul de 5 retards non justifiés entraînera de facto un avertissement de niveau I. 10 retards un avertissement de niveau II et ainsi de suite jusqu’à exclusion définitive.

Article 10 : Tenue et comportement

Une tenue correcte est exigée en cours : bermudas, jeans déchirés, casquette, survêtement… sont prohibés. La Direction se réserve le droit de refuser un apprenant dont la tenue serait jugée inadéquate.

Article 11 : Laïcité – Signes ostentatoires

En ce qui concerne les signes ostentatoires religieux, il est rappelé que les Établissements My BT – My Business Training dispensent un enseignement à des apprenants qui y ont accès sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances.

Cette structure juridique d’enseignement accueille des apprenants à la fois majeurs et mineurs. Qu’en considération des impératifs de sécurité et de respect de l’ordre public, le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit.

Lorsqu’un apprenant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’Établissement organise un dialogue avec cet apprenant avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 21 juin 2005 (ch. civ. 21 juin 2005 n° 02-19831), il est indiqué que l’interdiction édictée par le présent règlement intérieur n’affecte ni la neutralité de l’enseignement dispensé au sein de l’Établissement, ni la liberté de conscience des apprenants, ni leurs convictions religieuses, mais un simple mode d’expression ostensible de celles-ci.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 13 : Droit à l’image et propriété intellectuelle

Tous les apprenants se voient soumettre durant les premières semaines de leur cursus un formulaire encadrant leur droit à l’utilisation de leur image. En fonction de leur choix, l’Établissement se conforme strictement dans l’utilisation des images issues de l’activité aux désidératas des apprenants concernés.

À l’inverse, il est strictement interdit pour les apprenants de filmer / enregistrer sans autorisation préalable de la Direction toute activité au sein ou aux abords immédiats de l’Établissement et par là même de les utiliser aux fins de diffusion publique ou privées collectives (réseaux sociaux, groupes sociaux…) ou encore commerciales.

Tout irrespect des dispositions du présent article pourra entraîner des procédures juridiques et sanctions disciplinaires.

L’ensemble des documents (supports pédagogiques, ressources pédagogiques, fiches de présentation, etc.), quel qu’en soit la forme ou le support, utilisés par My Business Training pour assurer la formation ou remis aux stagiaires pour leur usage personnel, constituent la propriété de My Business Training. Ils sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être divulgués, mis à disposition des tiers ou utilisés pour l’animation de formation, à titre gratuit ou onéreux, sans l’autorisation expresse de My Business Training.

Article 14 : Sécurité des personnes et des biens

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’organisme de formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site en question.

Quiconque porte atteinte à la sécurité des biens, des personnes, engage sa propre responsabilité et éventuellement celle de ses représentants légaux. Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux des boissons alcoolisées ou drogues de toute nature. Vous êtes prié·e de veiller à vos effets personnels, le centre n’étant pas responsable en cas de disparition de ceux-ci.

Des caméras sont installées à l’intérieur des Établissements afin d’en filmer les accès (entrées et sorties) ainsi que les espaces de circulation. Les lieux de vie des Établissements (espaces extérieurs, salles de cours, foyer, etc.) ne seront pas filmés pendant les heures d’ouverture du Campus conformément aux règles régissant le respect du droit à l’image et à la vie privée.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme le représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

Article 16 : Représentation des stagiaires

En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages. Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Article 17 : Examens et évaluations

Tous les stagiaires engagés dans une formation certifiante se trouvent dans l’obligation de se présenter aux évaluations et/ou examens prévus au programme de la formation.

Article 18 : Actes de commerce

Il est strictement interdit de s’adonner à une activité commerciale non autorisée expressément par la Direction de l’Établissement.